J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0500944D


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005, M. Quétier (Louis), administrateur civil hors classe, directeur adjoint, est nommé caissier général de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 2006, en remplacement de M. Rossinot (Jean-Marie), appelé à d'autres fonctions.